Qui est chargé de la sécurité au travail dans lentreprise ?

L’IMPORTANCE DE L’AGENT DE PRÉVENTION

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L’ agent de prévention joue un rôle clé dans la prévention des risques professionnels. Il met en œuvre des règles de protection de la santé au travail. L’ employeur est tenu depuis le 1er juillet 2012 (article L4644-1), quelle que soit la taille de l’entreprise, de nommer un ou plusieurs employés compétents pour l’aider à éviter les risques professionnels au sein de l’entreprise et à prendre des mesures préventives. La responsabilité exclusive de la santé et de la sécurité dans l’entreprisedemeure l’employeur . La responsabilité de l’agent de prévention n’est pas responsable dans tous les cas que l’employeur ne s’est pas acquitté de ses obligations en matière de santé et de sécurité, ou qu’il est professionnel en cas d’accident du travail ou de maladie.

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CONTENU

  1. Le 4 Contrats principaux de frais de prévention
  2. Les 2 façons de déterminer vos propres frais de prévention
  3. infographie

1. Les 4 tâches principalesd’un lot de prévention

Évaluation et analyse des risques

  • Surveillance officielle de la sécurité et de la santé au travail
  • Évaluation et analyse des accidents du travail
  • Coordination de l’élaboration du document unique

Animation de sécurité et école

  • Configurer le module de formation pour la prévention des risques
  • Travailler dans l’élaboration différents matériaux pour le respect de la sécurité (procédures, brochure de bienvenue, instructions…)
  • Exécuter des mesures de communication de sécurité

Travailler avec des professionnels de la santé et de la sécurité

  • Service de santé au travail
  • Participation consultative aux réunions du TCST

Acteur de l’approche Amélioration continue

  • Élaboration et suivi des plans d’action
  • Analyse de l’ évaluation des mesures mises en œuvre
  • Évaluation par
  • communication

2. Les deux façons de déterminer ses frais préventifs

Il existe deux façons de nommer vos frais de prévention :

Interne dans l’entreprise

L’ employeur doit communiquer avec le TCST avant de nommer le ou les agents de prévention. En l’absence d’un TCST,le personnel doit être consulté conformément à l’article L4611-2 du Code du travail. Le chargement peut être :

  • une personne qui est déjà présente à l’entreprise
  • une personne spécifiquement recrutée pour mener à bien cette mission

Les travailleurs désignés par l’employeur ont besoin d’une formation dans le domaine de la santé au travail dans le même cadre juridique que les représentants du personnel du TCST. (articles L. 4614-14 à L. 4614-16).

EXTERNE à l’entreprise

Si les capacités de l’entreprise ne permettent pas la désignation d’une redevance préventive, l’employeur peut appeler un employé externe (article L4644-1). Les parties prenantes peuvent être :

  • Lesintervenants de la prévention des risques du service de santé au travail (SST) dont il est responsable
  • Travailleurs de la Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistrés auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECTE).

Dans les deux cas, l’employeur peut déposer une plainte

sur

  • CARSAT (Assurance pension et assurance maladie du travail)
  • OPPBTP (Association professionnelle pour la prévention des bâtiments et des travaux publics)
  • ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail)

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3. INFOGRAPHIE : Les 4 tâches principales de l’agent de prévention

« Passionnée par le QHSE et le cinéma, j’aime découvrir et apprendre. Tout ce que nous croyons savoir déjà nous empêche souvent d’apprendre.